Assurance Emprunteur : Comment changer de contrat en cours de prêt ?

L'assurance emprunteur est un des points les plus important à négocier au moment de la souscription d'un crédit immobilier. Si vous êtes jeunes et en bonne santé, il y a de fortes économies à faire en prenant une délégation d'assurance.

Les banques sont rémunérées par les compagnies d’assurances, elles ont donc tendance à vous imposer leur contrat d’assurance emprunteur groupe. 

Depuis 2010, la loi Lagarde, facilite la démarche des emprunteurs qui souhaitent souscrire une délégation d’assurance parce que la banque ne peut plus leur refuser cette possibilité. 

Il faut cependant que les garanties proposées par le contrat individuel soient au moins équivalent que celles proposées par le contrat collectif de la banque.

Comment changer un contrat d'assurance emprunteur individuel

Selon l’article L113-12 du Code des Assurances, tout contrat à tacite reconduction peut être résilié à l’expiration d’un délai d’un an en envoyant une lettre recommandée avec AR au minimum deux mois avant la date d’échéance. La clause de résiliation doit figurer dans le contrat.

Attention :  le nouveau contrat doit garantir le prêt avant que la résiliation de l’ancien ne soit effective. Il faut donc que la banque l’accepte, pour cela le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes au précédent.

Contexte réglementaire pour changer d'assurance emprunteur

Loi Lagarde 01/07/2010

La loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque.

Loi Hamon 26/07/2014

La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur dans l’année suivant la signature de l’offre de prêt à condition que la nouvelle assurance propose des garanties équivalentes 

Loi Bourquin 01/01/2018

La résiliation d’assurance prêt immobilier est maintenant possible chaque année à la date anniversaire du contrat.

Changer d'assurance de prêt grace au rachat de crédit

Les taux sont historiquement bas ! Si vous faites racheter votre crédit immobilier par une autre banque, vous ferez très probablement des économies sur le taux d’intérêt de votre prêt immobilier.

Profitez en pour négocier une nouvelle assurance, sans oublier les 7 autres points qui permettent d’avoir le crédit le plus optimum. 

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